Permis d'aménager n° 07800315M0001 à Ablis, Rue De Boinville Les 3 Moulins
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 octobre 2015
Dossier PA n° 07800315M0001
Demandeur
TEPACTER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ablis (Yvelines, Île-de-France), le permis d'aménager n° 07800315M0001 a été délivré le 24 octobre 2015, pour un projet situé Rue De Boinville Les 3 Moulins. Le projet est porté par TEPACTER.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est O320. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2015 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 15 permis d'aménager référencés à Ablis.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/04/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
04/04/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Ablis
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les 3 Moulins
Territoires administratifs
- Commune
- Ablis Code postal 78660 Identifiant INSEE 78003
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TEPACTER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 477488597
- SIRET
- 47748859700014
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- RAMBOUILLET (78120)
Autres dossiers de TEPACTER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07800315M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 24 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |