Permis d'aménager n° 07800317A0002 à Ablis pour un terrain de 1 070 m², 4 Avenue Des Platanes
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 décembre 2017
Dossier PA n° 07800317A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 décembre 2017 à Ablis (Yvelines, Île-de-France), le permis d'aménager n° 07800317A0002 porte sur un projet situé 4 Avenue Des Platanes.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 070 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est P229. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2017 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 15 permis d'aménager référencés à Ablis.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 décembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Ablis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ablis Code postal 78660 Identifiant INSEE 78003
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 070 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ABLIS (78660)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07800317A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 28 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |