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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07800312M0001

Permis d'aménager à Ablis pour 0 m² de terrain - La Clef Des Champs

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SOC IMMOBILIERE DANS LE NEUF ET L ANCIEN et autorisé le 20 mars 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 mars 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07800312M0001, instruit par la commune de Ablis.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2013

Dossier PA n° 07800312M0001

Demandeur

SOC IMMOBILIERE DANS LE NEUF ET L ANCIEN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 07800312M0001, délivré le 20 mars 2013 à Ablis (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé La Clef Des Champs, Ablis (78660). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SOC IMMOBILIERE DANS LE NEUF ET L ANCIEN. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont J188, ZB1, ZB63.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/03/2013

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 mars 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

20/03/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ablis

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

J188 ZB1 ZB63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Ablis Code postal 78660 Identifiant INSEE 78003
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC IMMOBILIERE DANS LE NEUF ET L ANCIEN

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 447924218
SIRET: 44792421800020
Code APE (NAF): 68.31Z - Agences immobilières
Localisation: PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07800312M0001
Code commune INSEE	78003 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	20 mars 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	2013-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé La Clef Des Champs, Ablis (78660).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SOC IMMOBILIERE DANS LE NEUF ET L ANCIEN et autorisé le 20 mars 2013.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 mars 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07800312M0001, instruit par la commune de Ablis.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.