Permis d'aménager n° 07800312M0001 à Ablis, La Clef Des Champs
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2013
Dossier PA n° 07800312M0001
Demandeur
SOC IMMOBILIERE DANS LE NEUF ET L ANCIEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Clef Des Champs, le permis d'aménager n° 07800312M0001 a été délivré le 20 mars 2013 à Ablis (Yvelines, Île-de-France). La demande émane de SOC IMMOBILIERE DANS LE NEUF ET L ANCIEN.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont J188, ZB1, ZB63. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis d'aménager référencés à Ablis.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 mars 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Ablis
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ablis Code postal 78660 Identifiant INSEE 78003
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC IMMOBILIERE DANS LE NEUF ET L ANCIEN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 447924218
- SIRET
- 44792421800020
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME - 0 salarié
- Année de création
- 2003
- Localisation
- PARIS (75008)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07800312M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |