Permis d'aménager n° 07800317A0003 à Ablis pour un terrain de 1 038 m², Promenade Du Petit Croissa
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 janvier 2018
Dossier PA n° 07800317A0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07800317A0003, délivré le 23 janvier 2018 à Ablis (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé Promenade Du Petit Croissa.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 038 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est P112. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2017 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 15 permis d'aménager référencés à Ablis.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/06/2018.
Autorisation
23 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
23/03/2018
Achèvement (DAACT)
25/06/2018
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Ablis
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ablis Code postal 78660 Identifiant INSEE 78003
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 038 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FRESNES (94260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07800317A0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |