Permis d'aménager n° 07800316M0001 à Ablis, 33 Rue De La Liberation
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 décembre 2016
Dossier PA n° 07800316M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ablis (Yvelines, Île-de-France), le permis d'aménager n° 07800316M0001 a été délivré le 2 décembre 2016, pour un projet situé 33 Rue De La Liberation.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont O19, O18, O17. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 15 permis d'aménager référencés à Ablis.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 décembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Ablis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ablis Code postal 78660 Identifiant INSEE 78003
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- OYSONVILLE (28700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07800316M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 2 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |