Permis d'aménager n° 07800317A0001 à Ablis pour un terrain de 1 038 m², Promenade Du Petit Croioss
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 décembre 2017
Dossier PA n° 07800317A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 décembre 2017 à Ablis (Yvelines, Île-de-France), le permis d'aménager n° 07800317A0001 porte sur un projet situé Promenade Du Petit Croioss.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 038 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est P112. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2017 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 15 permis d'aménager référencés à Ablis.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/06/2018.
Autorisation
9 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
09/02/2018
Achèvement (DAACT)
25/06/2018
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Ablis
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ablis Code postal 78660 Identifiant INSEE 78003
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 038 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FRESNES (94260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07800317A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 9 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |