Permis d'aménager n° 07740715O0002 à Saint-Fargeau-Ponthierry pour un terrain de 4 835 m², 58-60 Rue Du Puits Beau
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 février 2016
Dossier PA n° 07740715O0002
Demandeur
SCI DU CENTRE VILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 février 2016 à Saint-Fargeau-Ponthierry (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 07740715O0002 porte sur un projet situé 58-60 Rue Du Puits Beau. Le demandeur déclaré est SCI DU CENTRE VILLE.
L'aménagement porte sur un terrain de 4 835 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM110, AM293, AM385. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 20 permis d'aménager référencés à Saint-Fargeau-Ponthierry sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 février 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Fargeau-Ponthierry
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Fargeau-Ponthierry Code postal 77310 Identifiant INSEE 77407
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 835 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU CENTRE VILLE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 482415536
- SIRET
- 48241553600028
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- SAINT FARGEAU PONTHIERRY (77310)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07740715O0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77407 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 1 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |