Permis d'aménager n° 07740715O0003 à Saint-Fargeau-Ponthierry pour un terrain de 4 905 m², 49 Rue Du Puits Beau
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 février 2016
Dossier PA n° 07740715O0003
Demandeur
SCI DU CENTRE VILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07740715O0003, délivré le 16 février 2016 à Saint-Fargeau-Ponthierry (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 49 Rue Du Puits Beau. Le demandeur déclaré est SCI DU CENTRE VILLE.
L'opération concerne un terrain de 4 905 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM21, AM22, AM23. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 20 permis d'aménager référencés à Saint-Fargeau-Ponthierry.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 février 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Fargeau-Ponthierry
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Fargeau-Ponthierry Code postal 77310 Identifiant INSEE 77407
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 905 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU CENTRE VILLE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 482415536
- SIRET
- 48241553600028
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- SAINT-FARGEAU-PONTHIERRY (77310)
Autres dossiers de SCI DU CENTRE VILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07740715O0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77407 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 16 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |