Permis de construire Logement N° 07740717O0029

Permis de construire n° 07740717O0029 à Saint-Fargeau-Ponthierry pour 99 m² de logement, 60 Rue Du Puits Beau

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2017

Dossier PC n° 07740717O0029

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07740717O0029 a été délivré le 26 septembre 2017 à Saint-Fargeau-Ponthierry (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 60 Rue Du Puits Beau.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 338 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM110. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2017 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 376 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Fargeau-Ponthierry est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

338 m²

Surface créée

99 m²

Variation nette

+99 m²

Surface totale après

99 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/06/2018. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

26 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

16/01/2018

Achèvement (DAACT)

12/06/2018

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
26/09/2017
Chantier (DOC)
16/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
12/06/2018

Localisation du projet à Saint-Fargeau-Ponthierry

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AM110

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Fargeau-Ponthierry Code postal 77310 Identifiant INSEE 77407
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²
Total 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MOISSY CRAMAYEL (77550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07740717O0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77407 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 26 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 338 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 60 Rue Du Puits Beau, à Saint-Fargeau-Ponthierry (77310).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 26 septembre 2017, ouverture de chantier le 16 janvier 2018, achèvement déclaré le 12 juin 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07740717O0029, déposé en mairie de Saint-Fargeau-Ponthierry.

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