Permis d'aménager n° 07740714O0006 à Saint-Fargeau-Ponthierry pour un terrain de 4 459 m², 15 Rue De La Saussaie
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 janvier 2015
Dossier PA n° 07740714O0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 janvier 2015 à Saint-Fargeau-Ponthierry (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 07740714O0006 porte sur un projet situé 15 Rue De La Saussaie.
L'opération concerne un terrain de 4 459 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AV67, AV70, AV125. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 10 mois). Au total, 21 permis d'aménager référencés à Saint-Fargeau-Ponthierry sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 janvier 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Fargeau-Ponthierry
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Fargeau-Ponthierry Code postal 77310 Identifiant INSEE 77407
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 459 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DAMMARIE LES LYS (77190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07740714O0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77407 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 21 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |