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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07740715O0001

Permis d'aménager n° 07740715O0001 à Saint-Fargeau-Ponthierry pour un terrain de 3 154 m², 611 Avenue De La Gare

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 mars 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07740715O0001, déposé en mairie de Saint-Fargeau-Ponthierry.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2015

Dossier PA n° 07740715O0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Fargeau-Ponthierry (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 07740715O0001 a été délivré le 24 mars 2015, pour un projet situé 611 Avenue De La Gare.

L'opération concerne un terrain de 3 154 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM108, AM109, AM294. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 21 permis d'aménager référencés à Saint-Fargeau-Ponthierry.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/03/2015

Surface du terrain

3 154 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 mars 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

24/03/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Fargeau-Ponthierry

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM108 AM109 AM294

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Fargeau-Ponthierry Code postal 77310 Identifiant INSEE 77407
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 154 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-FARGEAU-PONTHIERRY (77310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07740715O0001
Code commune INSEE	77407 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	24 mars 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	03/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 154 m², situé 611 Avenue De La Gare à Saint-Fargeau-Ponthierry (77310).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 mars 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07740715O0001, déposé en mairie de Saint-Fargeau-Ponthierry.

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PA n°07740713O0006 Autorisé

400 Avenue De La Gare

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04 févr. 2014 3 984 m² foncier

PA n°07740714O0006 Autorisé

15 Rue De La Saussaie

Saint-Fargeau-Ponthierry (77310)

21 janv. 2015 4 459 m² foncier

PA n°07740714O0005 Autorisé

25 Rue Du Puits Beau

Saint-Fargeau-Ponthierry (77310)

25 févr. 2015 3 796 m² foncier SCI DU CENTRE VILLE

PA n°07740715O0002 Autorisé

58-60 Rue Du Puits Beau

Saint-Fargeau-Ponthierry (77310)

01 févr. 2016 4 835 m² foncier SCI DU CENTRE VILLE

PA n°07740715O0003 Autorisé

49 Rue Du Puits Beau

Saint-Fargeau-Ponthierry (77310)

16 févr. 2016 4 905 m² foncier SCI DU CENTRE VILLE

PA n°07740716O0001 Autorisé

21 Rue Jean Lamoureux

Saint-Fargeau-Ponthierry (77310)

17 juin 2016 3 197 m² foncier

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