Permis de construire Logement N° 07740717O0008

Permis de construire n° 07740717O0008 à Saint-Fargeau-Ponthierry pour 137 m² de logement, 1 Impasse Des Vignes Du Ro

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2017

Dossier PC n° 07740717O0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 mai 2017 à Saint-Fargeau-Ponthierry (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 07740717O0008 porte sur un projet situé 1 Impasse Des Vignes Du Ro.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 347 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM110, AM293, AM385. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 375 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Fargeau-Ponthierry.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

347 m²

Surface créée

137 m²

Variation nette

+137 m²

Surface totale après

137 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 mai 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
19/05/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Fargeau-Ponthierry

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM110 AM293 AM385

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Fargeau-Ponthierry Code postal 77310 Identifiant INSEE 77407
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 137 m²
Total 0 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 137 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
EVRY (91000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07740717O0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77407 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 19 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 347 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1 Impasse Des Vignes Du Ro, à Saint-Fargeau-Ponthierry (77310).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 mai 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07740717O0008, déposé en mairie de Saint-Fargeau-Ponthierry.

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