Permis d'aménager n° 07740714O0005 à Saint-Fargeau-Ponthierry pour un terrain de 3 796 m², 25 Rue Du Puits Beau
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 février 2015
Dossier PA n° 07740714O0005
Demandeur
SCI DU CENTRE VILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 25 Rue Du Puits Beau, le permis d'aménager n° 07740714O0005 a été délivré le 25 février 2015 à Saint-Fargeau-Ponthierry (Seine-et-Marne, Île-de-France). La demande émane de SCI DU CENTRE VILLE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 796 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM178, AM196. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 20 permis d'aménager référencés à Saint-Fargeau-Ponthierry.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 février 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Fargeau-Ponthierry
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Fargeau-Ponthierry Code postal 77310 Identifiant INSEE 77407
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 796 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU CENTRE VILLE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 482415536
- SIRET
- 48241553600028
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- SAINT FARGEAU PONTHIERRY (77310)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07740714O0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77407 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 25 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |