Permis d'aménager n° 0773162000005 à Moret-Loing-et-Orvanne pour un terrain de 6 210 m², Rue Leon Richet
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 février 2021
Dossier PA n° 0773162000005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0773162000005, délivré le 25 février 2021 à Moret-Loing-et-Orvanne (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé Rue Leon Richet.
L'opération s'étend sur un terrain de 6 210 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN113, AN114, AN321. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Au total, 35 permis d'aménager référencés à Moret-Loing-et-Orvanne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 février 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Moret-Loing-et-Orvanne
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moret-Loing-et-Orvanne Code postal 77250 Identifiant INSEE 77316
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 210 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NOTRE DAME DE SANILHAC (24660)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0773162000005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77316 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 25 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |