Permis de construire Logement N° 0773162100072

Permis de construire n° 0773162100072 à Moret-Loing-et-Orvanne pour 1 603 m² de logement, Rue Leon Richet Veneux Les Sablons

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2022

Dossier PC n° 0773162100072

Demandeur

NEXITY IR PROGRAMMES GFI

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Leon Richet Veneux Les Sablons, le permis de construire n° 0773162100072 a été délivré le 30 mai 2022 à Moret-Loing-et-Orvanne (Seine-et-Marne, Île-de-France). NEXITY IR PROGRAMMES GFI figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 603 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 225 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 27 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 17 T2 et 10 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN113, AN114, AN637. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 395 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moret-Loing-et-Orvanne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 225 m²

Surface créée

1 603 m²

Variation nette

+1 603 m²

Surface totale après

1 603 m²

Logements créés

27

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
30/05/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Moret-Loing-et-Orvanne

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AN113 AN114 AN637

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Veneux Les Sablons

Territoires administratifs

Commune
Moret-Loing-et-Orvanne Code postal 77250 Identifiant INSEE 77316
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 27 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 603 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 603 m² 1 603 m²
Total 0 m² 1 603 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 603 m² 1 603 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 27
Logements collectifs 27
Collectifs hors résidence 27

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 17 10 - - - 27
- 63,0 % 37,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NEXITY IR PROGRAMMES GFI

Voir les 195 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
824381586
SIRET
82438158600018
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2016
Localisation
NANTES (44323)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0773162100072
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77316 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 30 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 27 logements en collectif, pour 1 603 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 225 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Leon Richet Veneux Les Sablons, à Moret-Loing-et-Orvanne (77250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par NEXITY IR PROGRAMMES GFI et accordé le 30 mai 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 mai 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 17 T2 et 10 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0773162100072, déposé en mairie de Moret-Loing-et-Orvanne.

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