Permis d'aménager n° 0773161800025 à Moret-Loing-et-Orvanne pour un terrain de 1 141 m², 19 Rue Lemasson Henrion
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 octobre 2018
Dossier PA n° 0773161800025
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Moret-Loing-et-Orvanne (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0773161800025 a été délivré le 2 octobre 2018, pour un projet situé 19 Rue Lemasson Henrion.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 141 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD118, AD119. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 35 permis d'aménager référencés à Moret-Loing-et-Orvanne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Moret-Loing-et-Orvanne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moret-Loing-et-Orvanne Code postal 77250 Identifiant INSEE 77316
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 141 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ECUELLES (77250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0773161800025 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77316 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 2 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |