Permis d'aménager n° 0773162100002 à Moret-Loing-et-Orvanne pour un terrain de 1 191 m², 1 Chemin Des Larris
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 mai 2021
Dossier PA n° 0773162100002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1 Chemin Des Larris, le permis d'aménager n° 0773162100002 a été délivré le 4 mai 2021 à Moret-Loing-et-Orvanne (Seine-et-Marne, Île-de-France).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 191 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A896. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 35 permis d'aménager référencés à Moret-Loing-et-Orvanne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 mai 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Moret-Loing-et-Orvanne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moret-Loing-et-Orvanne Code postal 77250 Identifiant INSEE 77316
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 191 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTEREAU FAUT YONNE (77130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0773162100002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77316 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 4 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |