Permis d'aménager n° 0773161700001 à Moret-Loing-et-Orvanne, Lieudit Les Bois Grillots
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 janvier 2018
Dossier PA n° 0773161700001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Moret-Loing-et-Orvanne (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0773161700001 a été délivré le 12 janvier 2018, pour un projet situé Lieudit Les Bois Grillots.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM219P, AM220, AM224P. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2017 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 35 permis d'aménager référencés à Moret-Loing-et-Orvanne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 janvier 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Moret-Loing-et-Orvanne
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moret-Loing-et-Orvanne Code postal 77250 Identifiant INSEE 77316
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOIS LE ROI (77590)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0773161700001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77316 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 12 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |