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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0773162100001

Permis d'aménager n° 0773162100001 à Moret-Loing-et-Orvanne pour un terrain de 548 m², 3 Rue De La Saussaie

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 mai 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0773162100001, déposé en mairie de Moret-Loing-et-Orvanne.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2021

Dossier PA n° 0773162100001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 3 Rue De La Saussaie, le permis d'aménager n° 0773162100001 a été délivré le 6 mai 2021 à Moret-Loing-et-Orvanne (Seine-et-Marne, Île-de-France).

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 548 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK285. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 35 permis d'aménager référencés à Moret-Loing-et-Orvanne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/05/2021

Surface du terrain

548 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 mai 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

06/05/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Moret-Loing-et-Orvanne

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AK285

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Moret-Loing-et-Orvanne Code postal 77250 Identifiant INSEE 77316
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	548 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MORET-LOING-ET-ORVANNE (77250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0773162100001
Code commune INSEE	77316 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	6 mai 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	08/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 548 m², situé 3 Rue De La Saussaie à Moret-Loing-et-Orvanne (77250).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 mai 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0773162100001, déposé en mairie de Moret-Loing-et-Orvanne.

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PA n°0773162000005 Autorisé

Rue Leon Richet

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PA n°0773162000003 Terminé

Rue Des Mimosas Ecuelles

Moret-Loing-et-Orvanne (77250)

19 mars 2021 4 120 m² foncier

PA n°0773162100002 Autorisé

1 Chemin Des Larris

Moret-Loing-et-Orvanne (77250)

04 mai 2021 1 191 m² foncier

PA n°0773162100006 Autorisé

Rue Theo Bonhomme Ecuelles

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06 sept. 2021 1 835 m² foncier

PA n°0773162100011 Autorisé

1 Chemin De Larris

Moret-Loing-et-Orvanne (77250)

02 févr. 2022 1 191 m² foncier BUREAU DE GEOMETRES D'ARPENTAGE ET DE TOPOGRAPHIE

PA n°0773162100012 Autorisé

Ecuelles

Moret-Loing-et-Orvanne (77250)

02 févr. 2022 1 404 m² foncier

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