Permis d'aménager n° 0772941700002 à Mitry-Mory pour un terrain de 1 809 m², 23 Avenu Du Huit Mai 1945
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 octobre 2017
Dossier PA n° 0772941700002
Demandeur
FRANCOIS INVEST CONSTRUC PROMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 octobre 2017 à Mitry-Mory (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0772941700002 porte sur un projet situé 23 Avenu Du Huit Mai 1945. Le projet est porté par FRANCOIS INVEST CONSTRUC PROMO.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 809 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AK65. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2017 (médiane : environ 11 mois). Au total, 7 permis d'aménager référencés à Mitry-Mory sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/02/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
12/02/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Mitry-Mory
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mitry-Mory Code postal 77290 Identifiant INSEE 77294
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 809 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FRANCOIS INVEST CONSTRUC PROMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 479931974
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2004
- Localisation
- SERRIS (77700)
Autres dossiers de FRANCOIS INVEST CONSTRUC PROMO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0772941700002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77294 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 5 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |