Permis d'aménager n° 0772941600001 à Mitry-Mory pour un terrain de 3 607 m², 12 Rue De Paris
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 mai 2016
Dossier PA n° 0772941600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 12 Rue De Paris, le permis d'aménager n° 0772941600001 a été délivré le 25 mai 2016 à Mitry-Mory (Seine-et-Marne, Île-de-France).
L'opération s'étend sur un terrain de 3 607 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BI23. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis d'aménager référencés à Mitry-Mory.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 mai 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Mitry-Mory
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mitry-Mory Code postal 77290 Identifiant INSEE 77294
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 607 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MITRY MORY (77290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0772941600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77294 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 25 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |