Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0772941900001

Permis d'aménager à Mitry-Mory pour 4 513 m² de terrain - Chemi Du Gue De Mory

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SAEM DE CONSTR ET AMENAG DE MITRY MORY et autorisé le 17 mai 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 mai 2019, ouverture de chantier le 5 juillet 2021, achèvement déclaré le 24 octobre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0772941900001, instruit par la commune de Mitry-Mory.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2019

Dossier PA n° 0772941900001

Demandeur

SAEM DE CONSTR ET AMENAG DE MITRY MORY

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0772941900001, délivré le 17 mai 2019 à Mitry-Mory (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Chemi Du Gue De Mory, Mitry-Mory (77290). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SAEM DE CONSTR ET AMENAG DE MITRY MORY. L'opération concerne un terrain de 4 513 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AN23, AN24, AN25.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/05/2019

Surface du terrain

4 513 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/10/2023.

Autorisation

17 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

05/07/2021

Achèvement (DAACT)

24/10/2023

Délai autorisation - chantier

2 ans 1 mois

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

4 ans 5 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

17/05/2019

Chantier (DOC)

05/07/2021

Achèvement (DAACT)

24/10/2023

Localisation du projet à Mitry-Mory

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AN23 AN24 AN25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Mitry-Mory Code postal 77290 Identifiant INSEE 77294
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 513 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAEM DE CONSTR ET AMENAG DE MITRY MORY

Voir les 16 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN: 746150598
SIRET: 74615059800017
Code APE (NAF): 71.12B - Ingénierie, études techniques
Localisation: MITRY-MORY (77290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0772941900001
Code commune INSEE	77294 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	17 mai 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2023-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 513 m², situé Chemi Du Gue De Mory, Mitry-Mory (77290).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SAEM DE CONSTR ET AMENAG DE MITRY MORY et autorisé le 17 mai 2019.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 mai 2019, ouverture de chantier le 5 juillet 2021, achèvement déclaré le 24 octobre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0772941900001, instruit par la commune de Mitry-Mory.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.