Permis d'aménager n° 0772941700003 à Mitry-Mory pour un terrain de 2 728 m², 6 Avenu De Compiegne
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 mars 2018
Dossier PA n° 0772941700003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0772941700003 a été délivré le 13 mars 2018 à Mitry-Mory (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 6 Avenu De Compiegne.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 728 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AS189, AS190, AS191. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis d'aménager référencés à Mitry-Mory.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/02/2019.
Autorisation
13 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
13/07/2018
Achèvement (DAACT)
19/02/2019
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Mitry-Mory
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mitry-Mory Code postal 77290 Identifiant INSEE 77294
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 728 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75007)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0772941700003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77294 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |