Permis de construire Logement N° 0772841800008

Permis de construire n° 0772841800008 à Meaux pour 575 m² de logement, 96 rue François de Tessan

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 avril 2018

Dossier PC n° 0772841800008

Demandeur

MDS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0772841800008 a été délivré le 19 avril 2018 à Meaux (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 96 rue François de Tessan. Le marchand de biens MDS est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne la création de 11 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de logements existants avec extension. La répartition par taille compte 8 des 11 logements en T2. Le dossier déclare 8 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 567 m² issus de transformation sur un terrain de 2 021 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 19/11/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 11/02/2019, soit près de 10 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BL 157, BL 158, BL 159. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue François de Tessan, le premier datant de 2018. Le catalogue recense 582 permis de construire et déclarations préalables à Meaux, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/04/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 021 m²

Surface existante avant

567 m²

Surface créée

575 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

575 m²

Logements créés

11

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 19/11/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

19 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

11/02/2019

Achèvement (DAACT)

19/11/2019

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
19/11/2019
Autorisation
19/04/2018
Chantier (DOC)
11/02/2019
4
Achèvement (DAACT)
19/11/2019

Localisation du projet à Meaux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BL 157 BL 158 BL 159

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Meaux Code postal 77100 Identifiant INSEE 77284
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 021 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 11 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 8 m² de construction neuve et 567 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 567 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 567 m² à 575 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 567 m² 8 m² 567 m² 0 m² 567 m² 8 m² 575 m²
Total 567 m² 8 m² 567 m² 0 m² 567 m² 8 m² 575 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 11 logements collectifs. Les T2 sont majoritaires : 8 logements sur 11.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements collectifs 11
Collectifs hors résidence 11

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
1 8 2 - - - 11
9,1 % 72,7 % 18,2 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens MDS, une SARL basée à Acy-en-Multien.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
831350335
SIRET
83135033500012
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Année de création
2017
Localisation
ACY-EN-MULTIEN (60620)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0772841800008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77284 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 19 avril 2018
Date de dépôt 19/11/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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Permis d’aménager sur les parcelles BL 157, BL 158, BL 159 à Meaux (77100)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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