Permis de construire n° 0772841800008 à Meaux pour 575 m² de logement, 96 rue François de Tessan
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 avril 2018
Dossier PC n° 0772841800008
Demandeur
MDS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0772841800008 a été délivré le 19 avril 2018 à Meaux (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 96 rue François de Tessan. Le marchand de biens MDS est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne la création de 11 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de logements existants avec extension. La répartition par taille compte 8 des 11 logements en T2. Le dossier déclare 8 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 567 m² issus de transformation sur un terrain de 2 021 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 19/11/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 11/02/2019, soit près de 10 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BL 157, BL 158, BL 159. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue François de Tessan, le premier datant de 2018. Le catalogue recense 582 permis de construire et déclarations préalables à Meaux, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 19/11/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
19 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
11/02/2019
Achèvement (DAACT)
19/11/2019
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Meaux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Meaux Code postal 77100 Identifiant INSEE 77284
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 021 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 11 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 8 m² de construction neuve et 567 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 567 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 567 m² à 575 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 567 m² | 8 m² | 567 m² | 0 m² | 567 m² | 8 m² | 575 m² |
| Total | 567 m² | 8 m² | 567 m² | 0 m² | 567 m² | 8 m² | 575 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 11 logements collectifs. Les T2 sont majoritaires : 8 logements sur 11.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 11 |
| Logements collectifs | 11 |
| Collectifs hors résidence | 11 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 8 | 2 | - | - | - | 11 |
| 9,1 % | 72,7 % | 18,2 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens MDS, une SARL basée à Acy-en-Multien.
Demandeur
MDS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 831350335
- SIRET
- 83135033500012
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Année de création
- 2017
- Localisation
- ACY-EN-MULTIEN (60620)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0772841800008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77284 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 avril 2018 |
| Date de dépôt | 19/11/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis d’aménager sur les parcelles BL 157, BL 158, BL 159 à Meaux (77100)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue François de Tessan à Meaux (77100)
Les 2 autres permis de construire recensés rue François de Tessan depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.