Permis d'aménager n° 0772681800001 à Magny-le-Hongre pour un terrain de 50 235 m², Zac De Courtalin Lot No3.11C
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 avril 2019
Dossier PA n° 0772681800001
Demandeur
SNC EDENWOOD ARTENOVA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0772681800001 a été délivré le 2 avril 2019 à Magny-le-Hongre (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Zac De Courtalin Lot No3.11C. Le dossier a été déposé par SNC EDENWOOD ARTENOVA.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 50 235 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA65, ZA961. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Magny-le-Hongre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/02/2023.
Autorisation
2 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
17/02/2020
Achèvement (DAACT)
10/02/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Durée du chantier
2 ans 11 mois
Délai total
3 ans 10 mois
Localisation du projet à Magny-le-Hongre
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lot No3.11C
Territoires administratifs
- Commune
- Magny-le-Hongre Code postal 77700 Identifiant INSEE 77268
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 50 235 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNC EDENWOOD ARTENOVA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 814628939
- SIRET
- 81462893900013
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- PARIS (75002)
Autres dossiers de SNC EDENWOOD ARTENOVA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0772681800001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77268 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 2 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |