Permis d'aménager n° 0772681500001 à Magny-le-Hongre pour un terrain de 50 235 m², Zac De Courtelin Lot No3 11 C
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 février 2016
Dossier PA n° 0772681500001
Demandeur
SNC EDENWOOD ARTENOVA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0772681500001, délivré le 19 février 2016 à Magny-le-Hongre (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé Zac De Courtelin Lot No3 11 C. Le demandeur déclaré est SNC EDENWOOD ARTENOVA.
L'aménagement porte sur un terrain de 50 235 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A469P, A473, A788P. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Magny-le-Hongre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 février 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Magny-le-Hongre
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lot No3 11 C
Territoires administratifs
- Commune
- Magny-le-Hongre Code postal 77700 Identifiant INSEE 77268
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 50 235 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNC EDENWOOD ARTENOVA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 814628939
- SIRET
- 81462893900013
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- PARIS (75002)
Autres dossiers de SNC EDENWOOD ARTENOVA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0772681500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77268 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 19 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |