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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0772681500001

Permis d'aménager à Magny-le-Hongre pour 50 235 m² de terrain - Zac De Courtelin Lot No3 11 C

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SNC EDENWOOD ARTENOVA et autorisé le 19 février 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 février 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0772681500001, instruit par la commune de Magny-le-Hongre.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 février 2016

Dossier PA n° 0772681500001

Demandeur

SNC EDENWOOD ARTENOVA

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0772681500001, délivré le 19 février 2016 à Magny-le-Hongre (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Zac De Courtelin Lot No3 11 C, Magny-le-Hongre (77700). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SNC EDENWOOD ARTENOVA. L'opération concerne un terrain de 50 235 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont A469P, A473, A788P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/02/2016

Surface du terrain

50 235 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 février 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

19/02/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Magny-le-Hongre

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

A469P A473 A788P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot No3 11 C

Territoire administratif

Commune: Magny-le-Hongre Code postal 77700 Identifiant INSEE 77268
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	50 235 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC EDENWOOD ARTENOVA

Voir les 14 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 814628939
SIRET: 81462893900013
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: PARIS (75002)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0772681500001
Code commune INSEE	77268 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	19 février 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 50 235 m², situé Zac De Courtelin Lot No3 11 C, Magny-le-Hongre (77700).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SNC EDENWOOD ARTENOVA et autorisé le 19 février 2016.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 février 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0772681500001, instruit par la commune de Magny-le-Hongre.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.