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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0771421600020

Permis d'aménager n° 0771421600020 à Crécy-la-Chapelle pour un terrain de 6 899 m², 136 Avenue Charles De Gaulle

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par AMENAGEUR FONCIER FRANCILIEN AFF et autorisée le 5 octobre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 octobre 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0771421600020, déposé en mairie de Crécy-la-Chapelle.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2016

Dossier PA n° 0771421600020

Demandeur

AMENAGEUR FONCIER FRANCILIEN AFF

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0771421600020, délivré le 5 octobre 2016 à Crécy-la-Chapelle (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 136 Avenue Charles De Gaulle. AMENAGEUR FONCIER FRANCILIEN AFF figure comme demandeur du dossier.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 6 899 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont H1054, H1055, H1057. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 16 permis d'aménager référencés à Crécy-la-Chapelle.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/10/2016

Surface du terrain

6 899 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 octobre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

05/10/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Crécy-la-Chapelle

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

H1054 H1055 H1057

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Crécy-la-Chapelle Code postal 77580 Identifiant INSEE 77142
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	6 899 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AMENAGEUR FONCIER FRANCILIEN AFF

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 798605572
SIRET: 79860557200014
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 2013
Localisation: LA FERTE SOUS JOUARRE (77260)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0771421600020
Code commune INSEE	77142 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	5 octobre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	10/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 6 899 m², situé 136 Avenue Charles De Gaulle à Crécy-la-Chapelle (77580).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par AMENAGEUR FONCIER FRANCILIEN AFF et autorisée le 5 octobre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 octobre 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0771421600020, déposé en mairie de Crécy-la-Chapelle.

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