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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0771421400013

Permis d'aménager n° 0771421400013 à Crécy-la-Chapelle, 33 A 39 Rue Charles Dulli

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 4 juillet 2014, ouverture de chantier le 4 février 2015, achèvement déclaré le 12 mai 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0771421400013, déposé en mairie de Crécy-la-Chapelle.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2014

Dossier PA n° 0771421400013

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0771421400013 a été délivré le 4 juillet 2014 à Crécy-la-Chapelle (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 33 A 39 Rue Charles Dulli.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK39P, AK38P, AK37P. Ce dossier fait partie des 16 permis d'aménager référencés à Crécy-la-Chapelle.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/07/2014

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/05/2015.

Autorisation

4 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

04/02/2015

Achèvement (DAACT)

12/05/2015

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt

12/05/2015

Autorisation

04/07/2014

Chantier (DOC)

04/02/2015

Achèvement (DAACT)

12/05/2015

Localisation du projet à Crécy-la-Chapelle

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

AK39P AK38P AK37P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Crécy-la-Chapelle Code postal 77580 Identifiant INSEE 77142
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0771421400013
Code commune INSEE	77142 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	4 juillet 2014
Date de dépôt	12/05/2015
Dernière mise à jour (DPC)	05/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 33 A 39 Rue Charles Dulli à Crécy-la-Chapelle (77580).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 4 juillet 2014, ouverture de chantier le 4 février 2015, achèvement déclaré le 12 mai 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0771421400013, déposé en mairie de Crécy-la-Chapelle.

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Voie Communale N 5 De Libernon

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23 juil. 2013 PEROZ IMMOBILIER

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