Permis d'aménager n° 0771421800015 à Crécy-la-Chapelle, 8 Chemin De Saint Fiacre
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 juin 2018
Dossier PA n° 0771421800015
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Crécy-la-Chapelle (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0771421800015 a été délivré le 25 juin 2018, pour un projet situé 8 Chemin De Saint Fiacre.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI4. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 16 permis d'aménager référencés à Crécy-la-Chapelle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Crécy-la-Chapelle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Crécy-la-Chapelle Code postal 77580 Identifiant INSEE 77142
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CRECY LA CHAPELLE (77580)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0771421800015 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77142 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 25 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |