Permis d'aménager n° 0771421600011 à Crécy-la-Chapelle pour un terrain de 8 749 m², Rue Des Bordes
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 avril 2016
Dossier PA n° 0771421600011
Demandeur
PEROZ IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 avril 2016 à Crécy-la-Chapelle (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0771421600011 porte sur un projet situé Rue Des Bordes. Le demandeur déclaré est PEROZ IMMOBILIER.
L'opération s'étend sur un terrain de 8 749 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est H392. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 16 permis d'aménager référencés à Crécy-la-Chapelle est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 avril 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Crécy-la-Chapelle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Crécy-la-Chapelle Code postal 77580 Identifiant INSEE 77142
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 749 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PEROZ IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 402345581
- SIRET
- 40234558100019
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- CRECY LA CHAPELLE (77580)
Autres dossiers de PEROZ IMMOBILIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0771421600011 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77142 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 28 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |