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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0771421700069

Permis d'aménager n° 0771421700069 à Crécy-la-Chapelle pour un terrain de 1 215 m², 67 Rue De La Ferte Sous Jouar

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 mars 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0771421700069, déposé en mairie de Crécy-la-Chapelle.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2018

Dossier PA n° 0771421700069

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 67 Rue De La Ferte Sous Jouar, le permis d'aménager n° 0771421700069 a été délivré le 19 mars 2018 à Crécy-la-Chapelle (Seine-et-Marne, Île-de-France).

L'opération s'étend sur un terrain de 1 215 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK51P, ZK52, ZK82. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 11 mois). Au total, 16 permis d'aménager référencés à Crécy-la-Chapelle sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/03/2018

Surface du terrain

1 215 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

19/03/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Crécy-la-Chapelle

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

ZK51P ZK52 ZK82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Crécy-la-Chapelle Code postal 77580 Identifiant INSEE 77142
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 215 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CRECY LA CHAPELLE (77580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0771421700069
Code commune INSEE	77142 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	19 mars 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	03/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 215 m², situé 67 Rue De La Ferte Sous Jouar à Crécy-la-Chapelle (77580).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 mars 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0771421700069, déposé en mairie de Crécy-la-Chapelle.

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PA n°0771421600020 Autorisé

136 Avenue Charles De Gaulle

Crécy-la-Chapelle (77580)

05 oct. 2016 6 899 m² foncier AMENAGEUR FONCIER FRANCILIEN AFF

PA n°0771421700064 Autorisé

Avenue Charles De Gaulle

Crécy-la-Chapelle (77580)

15 janv. 2018 5 145 m² foncier ALLIANCE FONCIER BRETEUIL

PA n°0771421800015 Autorisé

8 Chemin De Saint Fiacre

Crécy-la-Chapelle (77580)

25 juin 2018

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42 Avenue Charles De Gaulle

Crécy-la-Chapelle (77580)

08 févr. 2019 653 m² foncier

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6 Che De Saint Fiacre

Crécy-la-Chapelle (77580)

11 déc. 2020 1 920 m² foncier

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