Permis d'aménager n° 0771421600010 à Crécy-la-Chapelle pour un terrain de 2 581 m², Rue Des Bordes
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 avril 2016
Dossier PA n° 0771421600010
Demandeur
PEROZ IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Crécy-la-Chapelle (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0771421600010 a été délivré le 19 avril 2016, pour un projet situé Rue Des Bordes. Le demandeur déclaré est PEROZ IMMOBILIER.
L'opération concerne un terrain de 2 581 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est H393. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 16 permis d'aménager référencés à Crécy-la-Chapelle sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 avril 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Crécy-la-Chapelle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Crécy-la-Chapelle Code postal 77580 Identifiant INSEE 77142
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 581 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PEROZ IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 402345581
- SIRET
- 40234558100019
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- CRECY-LA-CHAPELLE (77580)
Autres dossiers de PEROZ IMMOBILIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0771421600010 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77142 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 19 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |