Permis d'aménager n° 0771621400001 à Doue, 31 Mauroy
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 mai 2014
Dossier PA n° 0771621400001
Demandeur
AMENAGEUR FONCIER FRANCILIEN AFF
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 mai 2014 à Doue (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0771621400001 porte sur un projet situé 31 Mauroy. AMENAGEUR FONCIER FRANCILIEN AFF figure comme demandeur du dossier.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC96, ZC93P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 10 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/12/2014.
Autorisation
9 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
17/10/2014
Achèvement (DAACT)
19/12/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Doue
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Mauroy
Territoires administratifs
- Commune
- Doue Code postal 77510 Identifiant INSEE 77162
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AMENAGEUR FONCIER FRANCILIEN AFF
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 798605572
- SIRET
- 79860557200014
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- LA FERTE-SOUS-JOUARRE (77260)
Autres dossiers de AMENAGEUR FONCIER FRANCILIEN AFF
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0771621400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77162 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 9 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |