Permis d'aménager à Doue pour 0 m² de terrain - 31 Mauroy
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 mai 2014
Dossier PA n° 0771621400001
Demandeur
AMENAGEUR FONCIER FRANCILIEN AFF
Cette page présente le permis d'aménager n° 0771621400001, délivré le 9 mai 2014 à Doue (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 31 Mauroy, Doue (77510). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par AMENAGEUR FONCIER FRANCILIEN AFF. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont ZC96, ZC93P.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/12/2014.
Autorisation
9 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
17/10/2014
Achèvement (DAACT)
19/12/2014
Délai autorisation - chantier
5 mois 8 jours
Durée du chantier
2 mois 2 jours
Délai total
7 mois 10 jours
Localisation du projet à Doue
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Mauroy
Territoire administratif
- Commune
- Doue Code postal 77510 Identifiant INSEE 77162
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AMENAGEUR FONCIER FRANCILIEN AFF
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 798605572
- SIRET
- 79860557200014
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- LA FERTE-SOUS-JOUARRE (77260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0771621400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77162 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 9 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |