Permis d'aménager n° 0771071400001 à Chaumes-en-Brie pour un terrain de 4 138 m², Rue Rene Quinton
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 août 2014
Dossier PA n° 0771071400001
Demandeur
LES TERRES A MAISONS ILE DE FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 août 2014 à Chaumes-en-Brie (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0771071400001 porte sur un projet situé Rue Rene Quinton. Le demandeur déclaré est LES TERRES A MAISONS ILE DE FRANCE.
L'opération concerne un terrain de 4 138 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD22. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2014 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis d'aménager référencés à Chaumes-en-Brie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 août 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Chaumes-en-Brie
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chaumes-en-Brie Code postal 77390 Identifiant INSEE 77107
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 138 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES TERRES A MAISONS ILE DE FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 422586461
- SIRET
- 42258646100036
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1999
- Localisation
- MELUN (77000)
Autres dossiers de LES TERRES A MAISONS ILE DE FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0771071400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77107 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 29 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |