Retour aux autorisations de Chaumes-en-Brie

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0771072300001

Permis d'aménager n° 0771072300001 à Chaumes-en-Brie pour un terrain de 3 997 m², 0019 Rue Rene Quinton

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LA FORGETTE et autorisé le 28 mars 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 mars 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0771072300001, déposé en mairie de Chaumes-en-Brie.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2023

Dossier PA n° 0771072300001

Demandeur

LA FORGETTE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Chaumes-en-Brie (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0771072300001 a été délivré le 28 mars 2023, pour un projet situé 0019 Rue Rene Quinton. Le demandeur déclaré est LA FORGETTE.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 997 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD229, AD410, AD189. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis d'aménager référencés à Chaumes-en-Brie.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/03/2023

Surface du terrain

3 997 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

28/03/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chaumes-en-Brie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD229 AD410 AD189

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chaumes-en-Brie Code postal 77390 Identifiant INSEE 77107
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 997 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA FORGETTE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 488367897
SIRET: 48836789700029
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2006
Localisation: PONTAULT COMBAULT (77340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0771072300001
Code commune INSEE	77107 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	28 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	03/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 997 m², situé 0019 Rue Rene Quinton à Chaumes-en-Brie (77390).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LA FORGETTE et autorisé le 28 mars 2023.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 mars 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0771072300001, déposé en mairie de Chaumes-en-Brie.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Chaumes-en-Brie

PA n°0771071400001 Autorisé

Rue Rene Quinton

Chaumes-en-Brie (77390)

29 août 2014 4 138 m² foncier LES TERRES A MAISONS ILE DE FRANCE

PA n°0771071600002 Autorisé

16 Chemin Des Pres Gallier

Chaumes-en-Brie (77390)

17 mars 2016 1 590 m² foncier

PA n°0771071600001 Autorisé

Rue Des Pres Gallier

Chaumes-en-Brie (77390)

06 avr. 2016 10 638 m² foncier BATIMENT ET TECHNIQUE ASSOCIES

PA n°0771071800001 Autorisé

Chemin Des Plantes Arcy

Chaumes-en-Brie (77390)

16 mars 2018 3 558 m² foncier

PA n°0771071900001 Autorisé

35 Rue Nicolet

Chaumes-en-Brie (77390)

27 déc. 2019 775 m² foncier

PA n°0771072100001 Autorisé

30 Rue Gallier

Chaumes-en-Brie (77390)

14 mars 2022 8 168 m² foncier COMMUNE DE CHAUMES EN BRIE

Autres types d'autorisations à Chaumes-en-Brie

Permis de construire à Chaumes-en-Brie

165 autorisations

Permis de démolir à Chaumes-en-Brie

9 autorisations