Permis d'aménager n° 0771071800001 à Chaumes-en-Brie pour un terrain de 3 558 m², Chemin Des Plantes Arcy
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 mars 2018
Dossier PA n° 0771071800001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0771071800001, délivré le 16 mars 2018 à Chaumes-en-Brie (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé Chemin Des Plantes Arcy.
L'opération s'étend sur un terrain de 3 558 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK79, AK80. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 8 permis d'aménager référencés à Chaumes-en-Brie est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Chaumes-en-Brie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chaumes-en-Brie Code postal 77390 Identifiant INSEE 77107
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 558 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- YEBLES (77390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0771071800001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77107 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 16 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |