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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0771071900001

Permis d'aménager n° 0771071900001 à Chaumes-en-Brie pour un terrain de 775 m², 35 Rue Nicolet

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 décembre 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0771071900001, déposé en mairie de Chaumes-en-Brie.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 décembre 2019

Dossier PA n° 0771071900001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Chaumes-en-Brie (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0771071900001 a été délivré le 27 décembre 2019, pour un projet situé 35 Rue Nicolet.

L'aménagement porte sur un terrain de 775 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE95. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis d'aménager référencés à Chaumes-en-Brie.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/12/2019

Surface du terrain

775 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 décembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

27/12/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chaumes-en-Brie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE95

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chaumes-en-Brie Code postal 77390 Identifiant INSEE 77107
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	775 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SUCY EN BRIE (94370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0771071900001
Code commune INSEE	77107 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	27 décembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	01/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 775 m², situé 35 Rue Nicolet à Chaumes-en-Brie (77390).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 décembre 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0771071900001, déposé en mairie de Chaumes-en-Brie.

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PA n°0771071600001 Autorisé

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