Permis d'aménager n° 0771071600002 à Chaumes-en-Brie pour un terrain de 1 590 m², 16 Chemin Des Pres Gallier
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 mars 2016
Dossier PA n° 0771071600002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 16 Chemin Des Pres Gallier, le permis d'aménager n° 0771071600002 a été délivré le 17 mars 2016 à Chaumes-en-Brie (Seine-et-Marne, Île-de-France).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 590 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C1031. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 8 permis d'aménager référencés à Chaumes-en-Brie sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Chaumes-en-Brie
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chaumes-en-Brie Code postal 77390 Identifiant INSEE 77107
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 590 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHAUMES-EN-BRIE (77390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0771071600002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77107 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 17 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |