Permis d'aménager n° 0771652300001 aux Écrennes pour un terrain de 3 289 m², Rue Du Moulin Roux Les Ecrennes
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 novembre 2023
Dossier PA n° 0771652300001
Demandeur
LES TERRES A MAISONS ILE DE FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Aux Écrennes (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0771652300001 a été délivré le 7 novembre 2023, pour un projet situé Rue Du Moulin Roux Les Ecrennes. Le projet est porté par LES TERRES A MAISONS ILE DE FRANCE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 289 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A837, 0A840. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2023 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés aux Écrennes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet aux Écrennes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Ecrennes
Territoires administratifs
- Commune
- Les Écrennes Code postal 77820 Identifiant INSEE 77165
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 289 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES TERRES A MAISONS ILE DE FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 422586461
- SIRET
- 42258646100036
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1999
- Localisation
- MELUN (77000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0771652300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77165 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 7 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |