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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0771071600001

Permis d'aménager n° 0771071600001 à Chaumes-en-Brie pour un terrain de 10 638 m², Rue Des Pres Gallier

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par BATIMENT ET TECHNIQUE ASSOCIES et autorisé le 6 avril 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 avril 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0771071600001, déposé en mairie de Chaumes-en-Brie.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 avril 2016

Dossier PA n° 0771071600001

Demandeur

BATIMENT ET TECHNIQUE ASSOCIES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 avril 2016 à Chaumes-en-Brie (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0771071600001 porte sur un projet situé Rue Des Pres Gallier. BATIMENT ET TECHNIQUE ASSOCIES figure comme demandeur du dossier.

L'aménagement porte sur un terrain de 10 638 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI13, AI18, AI205. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 8 permis d'aménager référencés à Chaumes-en-Brie est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/04/2016

Surface du terrain

10 638 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 avril 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

06/04/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chaumes-en-Brie

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI13 AI18 AI205

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chaumes-en-Brie Code postal 77390 Identifiant INSEE 77107
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	10 638 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BATIMENT ET TECHNIQUE ASSOCIES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 632053849
SIRET: 63205384900071
Code APE (NAF): 71.12B - Ingénierie, études techniques
Année de création: 1900
Localisation: YEBLES (77390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0771071600001
Code commune INSEE	77107 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	6 avril 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	07/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 10 638 m², situé Rue Des Pres Gallier à Chaumes-en-Brie (77390).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par BATIMENT ET TECHNIQUE ASSOCIES et autorisé le 6 avril 2016.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 avril 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0771071600001, déposé en mairie de Chaumes-en-Brie.

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