Permis d'aménager n° 0770531800001 à Brie-Comte-Robert pour un terrain de 1 506 m², 17 Rue De Verdun - Rue Pierre
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 juillet 2018
Dossier PA n° 0770531800001
Demandeur
GILL PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0770531800001 a été délivré le 20 juillet 2018 à Brie-Comte-Robert (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 17 Rue De Verdun - Rue Pierre. Le dossier a été déposé par GILL PROMOTION.
L'opération concerne un terrain de 1 506 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO446. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 22 permis d'aménager référencés à Brie-Comte-Robert.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Brie-Comte-Robert
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brie-Comte-Robert Code postal 77170 Identifiant INSEE 77053
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 506 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GILL PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 330084856
- SIRET
- 33008485600054
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1984
- Localisation
- BRIE-COMTE-ROBERT (77170)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0770531800001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77053 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 20 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |