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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0770531900001

Permis d'aménager n° 0770531900001 à Brie-Comte-Robert pour un terrain de 8 700 m², 11 Av Du General De Gaulle

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par GIL MANAGEMENT et autorisé le 30 septembre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 septembre 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0770531900001, déposé en mairie de Brie-Comte-Robert.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2019

Dossier PA n° 0770531900001

Demandeur

GIL MANAGEMENT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0770531900001 a été délivré le 30 septembre 2019 à Brie-Comte-Robert (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 11 Av Du General De Gaulle. Le demandeur déclaré est GIL MANAGEMENT.

L'aménagement porte sur un terrain de 8 700 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL51. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 22 permis d'aménager référencés à Brie-Comte-Robert.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/09/2019

Surface du terrain

8 700 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

30/09/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Brie-Comte-Robert

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Brie-Comte-Robert Code postal 77170 Identifiant INSEE 77053
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	8 700 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GIL MANAGEMENT

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 493893044
SIRET: 49389304400013
Code APE (NAF): 64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation: BRIE-COMTE-ROBERT (77170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0770531900001
Code commune INSEE	77053 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	30 septembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	09/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 8 700 m², situé 11 Av Du General De Gaulle à Brie-Comte-Robert (77170).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par GIL MANAGEMENT et autorisé le 30 septembre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 septembre 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0770531900001, déposé en mairie de Brie-Comte-Robert.

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PA n°0770531800001 Autorisé

17 Rue De Verdun - Rue Pierre

Brie-Comte-Robert (77170)

20 juil. 2018 1 506 m² foncier GILL PROMOTION

PA n°0770531800002 Autorisé

2 Rue De La Grenouillere - R

Brie-Comte-Robert (77170)

22 août 2018 607 m² foncier

PA n°0770532000001 Autorisé

14 Rue De Verdun

Brie-Comte-Robert (77170)

26 juin 2020 1 290 m² foncier

PA n°0770532000003 Autorisé

Rue Du Parc Des Sports

Brie-Comte-Robert (77170)

24 sept. 2020 8 278 m² foncier COMMUNE BRIE COMTE ROBERT

PA n°0770532000002 Autorisé

21 Rue De La Madeleine

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25 sept. 2020 425 m² foncier

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