Permis d'aménager n° 0770531700001 à Brie-Comte-Robert pour un terrain de 1 382 m², 90 Rue Du General Leclerc
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 juillet 2017
Dossier PA n° 0770531700001
Demandeur
GROUPE AGIM
Synthèse du dossier et statut administratif
À Brie-Comte-Robert (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0770531700001 a été délivré le 26 juillet 2017, pour un projet situé 90 Rue Du General Leclerc. La demande émane de GROUPE AGIM.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 382 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN128. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 22 permis d'aménager référencés à Brie-Comte-Robert.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Brie-Comte-Robert
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brie-Comte-Robert Code postal 77170 Identifiant INSEE 77053
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 382 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPE AGIM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 449283225
- SIRET
- 44928322500018
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2003
- Localisation
- BRIE-COMTE-ROBERT (77170)
Autres dossiers de GROUPE AGIM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0770531700001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77053 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 26 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |