Permis d'aménager n° 0770531600002 à Brie-Comte-Robert pour un terrain de 1 736 m², 12 Chemin De Varennes Chemin Herbu
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 juillet 2016
Dossier PA n° 0770531600002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0770531600002, délivré le 25 juillet 2016 à Brie-Comte-Robert (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 12 Chemin De Varennes Chemin Herbu.
L'opération concerne un terrain de 1 736 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC197. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 22 permis d'aménager référencés à Brie-Comte-Robert.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/03/2023.
Autorisation
25 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
25/09/2018
Achèvement (DAACT)
13/03/2023
Délai autorisation - chantier
2 ans 2 mois
Durée du chantier
4 ans 5 mois
Délai total
6 ans 7 mois
Localisation du projet à Brie-Comte-Robert
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chemin Herbu
Territoires administratifs
- Commune
- Brie-Comte-Robert Code postal 77170 Identifiant INSEE 77053
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 736 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRIE-COMTE-ROBERT (77251)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0770531600002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77053 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 25 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |