Permis d'aménager n° 0772172000002 à Grisy-Suisnes pour un terrain de 7 974 m², Rue De La Liberation
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2020
Dossier PA n° 0772172000002
Demandeur
GILL PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0772172000002, délivré le 24 septembre 2020 à Grisy-Suisnes (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé Rue De La Liberation. GILL PROMOTION figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 7 974 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B345, B354, B1547. Ce dossier est l'un des 13 permis d'aménager référencés à Grisy-Suisnes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/02/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
15/02/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Grisy-Suisnes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grisy-Suisnes Code postal 77166 Identifiant INSEE 77217
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 974 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GILL PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 330084856
- SIRET
- 33008485600054
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1984
- Localisation
- BRIE COMTE ROBERT (77170)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0772172000002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77217 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 15/02/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |