Permis d'aménager n° 0770531800002 à Brie-Comte-Robert pour un terrain de 607 m², 2 Rue De La Grenouillere - R
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 août 2018
Dossier PA n° 0770531800002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 août 2018 à Brie-Comte-Robert (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0770531800002 porte sur un projet situé 2 Rue De La Grenouillere - R.
L'opération s'étend sur un terrain de 607 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP509. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2018 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 22 permis d'aménager référencés à Brie-Comte-Robert est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 août 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Brie-Comte-Robert
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brie-Comte-Robert Code postal 77170 Identifiant INSEE 77053
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 607 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRIE-COMTE-ROBERT (77170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0770531800002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77053 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 22 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |