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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0766242500001

Permis d'aménager n° 0766242500001 à Saint-Nicolas-d'Aliermont pour un terrain de 26 839 m², Rue D'arques / Chemin Rura

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par VICTORIA DEVELOPPEMENT II et autorisé le 5 mars 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 mars 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0766242500001, déposé en mairie de Saint-Nicolas-d'Aliermont.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2026

Dossier PA n° 0766242500001

Demandeur

VICTORIA DEVELOPPEMENT II

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0766242500001, délivré le 5 mars 2026 à Saint-Nicolas-d'Aliermont (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé Rue D'arques / Chemin Rura. Le projet est porté par VICTORIA DEVELOPPEMENT II.

L'opération s'étend sur un terrain de 26 839 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC305. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Saint-Nicolas-d'Aliermont est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/03/2026

Surface du terrain

26 839 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

05/03/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Nicolas-d'Aliermont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC305

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Nicolas-d'Aliermont Code postal 76510 Identifiant INSEE 76624
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	26 839 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VICTORIA DEVELOPPEMENT II

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 952420636
SIRET: 95242063600013
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: DIEPPE (76200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0766242500001
Code commune INSEE	76624 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	5 mars 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	03/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 26 839 m², situé Rue D'arques / Chemin Rura à Saint-Nicolas-d'Aliermont (76510).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par VICTORIA DEVELOPPEMENT II et autorisé le 5 mars 2026.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 mars 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0766242500001, déposé en mairie de Saint-Nicolas-d'Aliermont.

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Saint-Nicolas-d'Aliermont (76510)

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