Permis de construire Logement N° 07662423P0013

Permis de construire à Saint-Nicolas-d'Aliermont pour 612 m² de logement - Rue De Milan

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2024

Dossier PC n° 07662423P0013

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE SEINE-MARITIME

Cette page présente le permis de construire n° 07662423P0013, délivré le 3 mai 2024 à Saint-Nicolas-d'Aliermont (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Rue De Milan, Saint-Nicolas-d'Aliermont (76510). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE SEINE-MARITIME. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 612 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 323 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 8 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T3, 4 T4, dont 8 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A1201, A1204, A1206.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/05/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

24 323 m²

Surface créée

612 m²

Variation nette

+612 m²

Surface totale après

612 m²

Logements créés

8

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/04/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

02/04/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

10 mois 30 jours

Dépôt
02/04/2025
Autorisation
03/05/2024
3
Chantier (DOC)
02/04/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Nicolas-d'Aliermont

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A1201 A1204 A1206

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Nicolas-d'Aliermont Code postal 76510 Identifiant INSEE 76624
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 612 m² 0 m² 0 m² 0 m² 612 m² 612 m²
Total 0 m² 612 m² 0 m² 0 m² 0 m² 612 m² 612 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements individuels 8
Individuels groupés 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 4 4 - - 8
- - 50,0 % 50,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 8

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE SEINE-MARITIME

Voir les 176 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
781107446
SIRET
78110744600069
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
ROUEN (76040)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07662423P0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76624 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 3 mai 2024
Date de dépôt 02/04/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements en individuel, pour 612 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 323 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De Milan, Saint-Nicolas-d'Aliermont (76510).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE SEINE-MARITIME et accordé le 3 mai 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 mai 2024, ouverture de chantier le 2 avril 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T3, 4 T4, dont 8 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07662423P0013, instruit par la commune de Saint-Nicolas-d'Aliermont.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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