Permis d'aménager n° 07662413D0001 à Saint-Nicolas-d'Aliermont, Rue Vaillancourt
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 29 octobre 2013
Dossier PA n° 07662413D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Nicolas-d'Aliermont (Seine-Maritime, Normandie), le permis d'aménager n° 07662413D0001 a été délivré le 29 octobre 2013, pour un projet situé Rue Vaillancourt.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH665. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Saint-Nicolas-d'Aliermont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Nicolas-d'Aliermont
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Nicolas-d'Aliermont Code postal 76510 Identifiant INSEE 76624
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BAULE (45130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07662413D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76624 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 29 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |