Permis de construire Logement N° 07662423P0015

Permis de construire n° 07662423P0015 à Saint-Nicolas-d'Aliermont pour 649 m² de logement, Rue De Milan

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2024

Dossier PC n° 07662423P0015

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE SEINE-MARITIME

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07662423P0015 a été délivré le 3 mai 2024 à Saint-Nicolas-d'Aliermont (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Rue De Milan. Le dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE SEINE-MARITIME.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 649 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 323 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 9 logements, exclusivement en individuel, dont 9 en locatif social. La répartition par taille comprend 7 T3 et 2 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A1201, A1204, A1206. L'ensemble des 135 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Nicolas-d'Aliermont est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/05/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

24 323 m²

Surface créée

649 m²

Variation nette

+649 m²

Surface totale après

649 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/04/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

02/04/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Dépôt
02/04/2025
Autorisation
03/05/2024
3
Chantier (DOC)
02/04/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Nicolas-d'Aliermont

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A1201 A1204 A1206

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Nicolas-d'Aliermont Code postal 76510 Identifiant INSEE 76624
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 649 m² 0 m² 0 m² 0 m² 649 m² 649 m²
Total 0 m² 649 m² 0 m² 0 m² 0 m² 649 m² 649 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements individuels 9
Individuels groupés 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 7 2 - - 9
- - 77,8 % 22,2 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 9

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE SEINE-MARITIME

Voir les 178 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
781107446
SIRET
78110744600069
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1900
Localisation
ROUEN (76040)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07662423P0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76624 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 3 mai 2024
Date de dépôt 02/04/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 logements en individuel, pour 649 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 323 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue De Milan, à Saint-Nicolas-d'Aliermont (76510).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE SEINE-MARITIME et accordé le 3 mai 2024.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 3 mai 2024, ouverture de chantier le 2 avril 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T3 et 2 T4, dont 9 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07662423P0015, déposé en mairie de Saint-Nicolas-d'Aliermont.

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